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Repères - Que dit la loi ? La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite “loi Besson 2”, depuis 2000, prévoit qu’un schéma départemental détermine les secteurs géographiques ...
Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...
25 ans après la loi Besson 2, la question de son efficacité demeure. Pensée avec la volonté de mieux accueillir les gens du voyage tout en donnant des outils juridiques aux élus pour lutter contre les ...
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